Intervention de M. Didier Reynders - 125e Session du Comite des Mini..


Datum: 20 mei 2015

Intervention et feuille de route pour President du Comite des
Ministres, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires
etrangeres et europeennes, M. Didier Reynders

125e Session du Comite des Ministres
(Bruxelles, 19 mai 2015)

Monsieur le Secretaire general,
Mesdames et Messieurs,
Chers collegues,

C'est un plaisir de vous accueillir `a Bruxelles aujourd'hui `a
l'occasion de la 125e session du Comite des Ministres et de la
cloture de la Presidence belge du Conseil de l'Europe. L'importance
que nous attachons `a nos travaux au sein du Conseil de l'Europe -
et `a notre agenda de ce jour en particulier - est confirmee par votre
presence aussi nombreux en ce jour.
Ces derniers 6 mois ont ete particulierement charges. J'ai ete
particulierement honore d'avoir pu assumer la Presidence du
Comite pendant cette periode et je pense que nous pouvons
aujourd'hui regarder avec une certaine fierte le chemin parcouru.
Nous avons en effet adapte les outils `a notre disposition.

2. Neanmoins, les defis restent importants et je voudrais dej`a
souhaiter bonne chance `a mon collegue de Bosnie-Herzegovine,
le Ministre Igor Crnadak, qui prendra cette apres-midi la releve de la
Presidence et devra poursuivre cet important travail.
Je voudrais remercier en particulier le Secretaire General du
Comite des Ministres, Thorbjorn Jagland, avec lequel nous avons
intensement collabore pendant ces 6 mois. J'ai particulierement
apprecie son engagement sans faille au cote de la Presidence.
Hier soir, nous avons eu l'occasion de discuter avec un grand
nombre d'entre vous de maniere informelle d'un certain nombre de
defis auxquels nous devons faire face dans la region de l'Europe du
Sud Est, et de la maniere dont le Conseil de l'Europe peut soutenir
utilement les efforts de developpement en cours. C'est une region
dans laquelle j'ai eu l'occasion de me rendre `a plusieurs reprises en
tant que President du Comite des Ministres. Notre discussion hier a
illustre parfaitement l'importance des synergies entre les differentes
organisations en Europe dans leurs competences respectives.
C'est une question sur laquelle la Belgique a pu travailler
concretement pendant sa presidence, en organisant notamment
des rencontres de travail `a haut niveau avec l'UE et l'OSCE sur des
sujets concrets d'interet commun. Je souhaite vous signaler `a ce
sujet que nous avons eu ce matin, avec mon collegue le Ministre
Crnadak et le Secretaire General Jagland une rencontre tres
fructueuse avec le President en exercice de l'OSCE, notre collegue
serbe Ivica Dacic, et le Secretaire General Zannier. La collaboration

3. avec d'autres organisations internationales, au premier rang
desquelles les Nations Unies, est egalement cruciale.
Ce matin, dans le cadre plus formel de la presente Session, nous
allons adopter un certain nombre de decisions afin de renforcer
notre action pour garantir la securite democratique sur notre
continent. Alors que des actes terroristes inqualifiables ont
recemment ensanglante plusieurs pays du Conseil de l'Europe, y
compris la Belgique `a quelques centaines de metres d'ici en plein
coeur de Bruxelles, il est evident que le Conseil de l'Europe devait
reagir rapidement. Nos outils juridiques doivent etre adaptes, et
c'est pourquoi nous adopterons ce jour un protocole additionnel `a la
Convention sur la prevention du terrorisme visant plus
particulierement le phenomene des combattants etrangers.
Cependant, nous avons rapidement conclu ensemble que les
instruments juridiques ne pourraient suffire. Une reponse `a long
terme visant `a favoriser l'inclusivite et la cohesion de nos societes
est indispensable. C'est dans cet esprit que la Belgique a souhaite
preparer nos travaux avec la Conference << La Tolerance est plus
forte que la haine >>. Cette Conference, organisee avec le Conseil
de l'Europe, a permis aux experts et acteurs de terrain mais aussi
aux jeunes de prendre la parole. Elle a permis d'identifier des
recommandations concretes, centrees sur l'education formelle et
informelle, les medias et les relations sociales, en suivi de la
campagne << non `a la haine >> du Conseil de l'Europe et de les

4. presenter aux responsables politiques de nos 47 pays. L'Europe
doit poursuivre ses efforts pour proteger ses citoyens mais le faire
en accord avec ses principes et dans le respect des principes
democratiques et des droits humains qu'elle defend. Nous
adopterons aujourd'hui un plan d'action et une declaration politique
qui soulignera notre engagement dans ce sens.
L'excellent rapport que le Secretaire General a prepare sur la
situation de la democratie, des droits de l'homme et de l'etat de
droit en Europe met en lumiere plusieurs piliers qui fondent la
securite democratique de nos Etats, tels que l'independance de la
justice et la liberte d'expression et des medias. Il definit egalement
les parametres pour mesurer les performances des Etats dans le
respect, la protection et la defense des droits des citoyens. Je me
rejouis de ce pas de plus vers la responsabilisation `a la fois
collective et individuelle des Etats du Conseil de l'Europe. Ce
document souligne non seulement l'importance des mecanismes
d'evaluation mais aussi du role de la societe civile. Il temoigne de
maniere tres precise de l'ampleur du chemin qu'il reste `a parcourir
et de l'urgence `a le faire. Les recommandations de ce rapport nous
permettront de prendre nos responsabilites, en tant qu'Etat, en tant
que responsable politique mais aussi en tant qu'individu, et de faire
preuve - pour reprendre les termes d'un participant de notre
Conference la semaine passee - de << courage civil >> pour defendre
nos libertes democratiques. Je me rejouis de pouvoir discuter de

5. ces questions non seulement ce matin sous le point 2 de notre
ordre du jour mais egalement plus informellement ce midi, lors du
dejeuner informel, consacre aux << Droits de l'homme et `a la
democratie, pilier de la stabilite >>.
Il y a une dizaine de jours, nous avons commemore le septantieme
anniversaire de la deuxieme guerre mondiale en Europe. Nous
avons, `a cette occasion, rendu hommage aux victimes de cette
guerre qui a ravage notre continent. Nous devons cependant
constater que malgre les efforts d'organisations internationales
comme la notre et malgre les promesses de << plus jamais c,a >>, les
conflits persistent en Europe et l'integrite territoriale des Etats n'est
pas toujours respectee.
Les instruments juridiques et les programmes de cooperation et
d'assistance du Conseil de l'Europe sont l`a pour nous aider `a
relever les differentes defis que je viens d'evoquer et affronter les
crises politiques auxquelles nous devons faire face. Les institutions
comme la Commission de Venise, la Cour europeenne des droits
de l'homme, le Commissaire des droits de l'homme ou la
Commission contre le Racisme et l'intolerance (ECRI) sont autant
d'instruments au service de la paix et la stabilite democratique en
Europe.

6. J'aurai l'occasion cette apres-midi de detailler le bilan de la
Presidence belge du Comite des Ministres. Permettez-moi de
souligner cependant un des resultats de notre Presidence, qui est `a
l'ordre du jour de notre session formelle, et concerne la mise en
oeuvre effective de la Convention europeenne des Droits de
l'homme. Cet instrument qui est le fondement meme du Conseil de
l'Europe est indispensable pour renforcer l'espace democratique et
juridique commun base sur le respect des valeurs fondamentales
du Conseil. Il donne aux 800 millions d'individus qui composent nos
Etats la possibilite de faire respecter leurs droits fondamentaux. La
<< Declaration de Bruxelles >> adoptee le 27 mars dernier a souligne
l'ampleur des defis auxquels la Cour fait face en vue de la mise en
oeuvre concrete de la Convention. En mettant l'accent sur le
principe de subsidiarite et la responsabilite premiere des Etats, que
ce soit `a titre preventif, dans la mise en oeuvre des arrets ou dans
le cadre de leur responsabilite collective au sein du Comite des
Ministres, elle nous a permis de faire un pas de plus pour assurer
l'efficacite de la Cour et donc la mise en oeuvre de cette Convention
essentielle.
La situation en Ukraine a ete particulierement au coeur de nos
preoccupations ces 6 derniers mois. Si les parties concernees, y
compris la Federation de Russie, ont la responsabilite premiere
pour assurer d'urgence la pleine mise en oeuvre du paquet de
mesures en soutien des accords de Minsk, le Conseil de l'Europe `a

7.un role important pour soutenir une solution politique durable en
Ukraine. C'est la raison pour laquelle le Plan d'Action 2015-2017
lance au mois de mars revet une telle importance.
Les instruments de monitoring des droits de l'homme du Conseil de
l'Europe devraient par ailleurs jouer pleinement leur role en Crimee
et dans le Donbass, mais aussi dans tous les autres territoires qui
echappent au controle effectif des autorites nationales concernees,
y compris dans d'autres regions, comme la Transnistrie, l'Abkhazie,
l'Ossetie du Sud ou le Nagorno-Karabakh. Le Comite des Ministres
a adopte une decision specifique sur la Georgie la semaine passee
en ce sens.