Toespraak van minister Reynders voor de Parlementaire Assemblee van ..


Datum: 23 april 2015

Madame la Presidente,
Mesdames et Messieurs,

Je me rejouis de continuer aujourd'hui le dialogue que nous avons entame des le debut de la Presidence, avec vous, avec le Bureau lors de sa visite `a Bruxelles, debut novembre et avec l'Assemblee entiere, ici, au mois de janvier.

Je vous remercie de votre comprehension pour mon absence ce lundi. Une reunion conjointe des Ministres des Affaires etrangeres et des Ministres de l'Interieur de l'Union europeenne a ete convoquee d'urgence, suite aux naufrages ayant fait des centaines de morts en Mediterranee ce week-end. Ma
presence etait donc requise `a Luxembourg ou l'Union europeenne a defini une serie de mesures supplementaires pour lutter contre ce phenomene. La crise aigue en Mediterranee constitue avant tout un drame humain, alors que des individus en quete d'une amelioration de leurs conditions de vie se
retrouvent victimes de trafiquants sans scrupules. Elle constitue un defi pour les pays d'origine, pour les pays d'accueil, mais aussi pour les organisations europeennes, y compris le Conseil de l'Europe. Bien que le Conseil n'ait ni la vocation ni le mandat d'intervenir directement pour
sauver les naufrages, les refugies, des qu'ils se trouvent sur le territoire europeen, doivent pouvoir beneficier des droits de l'homme definis par la Convention. Le Conseil de l'Europe est par ailleurs engage depuis longtemps pour lutter contre les discriminations et veiller particulierement
`a la situation des plus vulnerables. Que le berceau de notre civilisation, de notre democratie devienne le cimetiere de celles et de ceux qui aspirent `a en faire partie est totalement contraire `a notre vision et nos valeurs.

Madame la Presidente,
Mesdames et Messieurs,

A un mois de la conclusion de la Presidence belge du Comite des Ministres, il est premature d'en etablir un bilan. La Session Ministerielle du 19 mai `a Bruxelles sera le moment le plus opportun pour determiner de quelle fac,on nous avons reussi `a progresser vers les objectifs que nous nous
etions fixes.

Des `a present nous pouvons toutefois confirmer qu'avec le Comite des Ministres, le Secretaire General et cette Assemblee, nous avons reussi `a permettre au Conseil de mieux affronter les defis auxquels nous sommes confrontes.

Vous serez d'accord avec moi que les defis sont nombreux et de taille. En effet, malgre certains developpements encourageants, le cessez-le-feu dans l'Est de l'Ukraine reste extremement fragile. La mise en oeuvre du paquet de mesures en soutien des accords de Minsk, par toutes les parties
impliquees, doit etre acceleree et renforcee. La presidence belge du Comite des Ministres, s'est concentree de maniere specifique sur les actions `a entreprendre, de maniere coordonnee, entre autres avec l'OSCE, dans le cadre de la crise ukrainienne. C'est ainsi que j'ai des le debut de notre
presidence entrepris des consultations `a Kiev et `a Moscou. J'ai entrepris de nouvelles consultations `a Moscou le 9 avril dernier pendant lesquelles j'ai eu l'occasion de m'entretenir `a nouveau avec mon homologue russe, Sergei Lavrov. A cette occasion, j'ai pu relayer les attentes du
Conseil de l'Europe, qui reste en effet un endroit de dialogue, particulierement important en ces periodes de tension. Il fournit de plus, des instruments essentiels pour le renforcement des institutions democratiques. Je souligne dans ce contexte en particulier le role d'accompagnement des
accords de Minsk que le Conseil, notamment la Commission de Venise, peut jouer, en particulier dans le cadre de la reforme de la constitution, de la decentralisation et de l'organisation d'elections locales.

Les instruments de monitoring des droits de l'homme du Conseil de l'Europe devraient par ailleurs jouer pleinement leur role en Crimee et dans le Donbass, mais aussi dans tous les autres territoires qui echappent au controle effectif des autorites nationales concernees, y compris dans d'autres
regions, comme la Transnistrie, l'Abkhazie, l'Ossetie du Sud ou le Nagorno-Karabakh.

Je me rendrai en Armenie et en Azerbaidjan la semaine prochaine. J'aurai `a coeur de promouvoir la cooperation entre le Conseil de l'Europe et chacun de ces pays, mais egalement de souligner ma preoccupation concernant les nombreux incidents le long de la ligne de contact, en rappelant que,
l`a egalement, il n'y a pas de solution militaire au conflit mais que le dialogue doit prevaloir, dans le cadre du groupe de Minsk de l'OSCE.

D'autres problemes, de nature differente, sont aussi preoccupants :

- bien que le pire de la crise economique semble progressivement derriere nous, le chomage, qui frappe surtout des jeunes, reste dans beaucoup de pays `a un niveau inacceptable. Dans leur desillusion, certains de ces jeunes risquent de se tourner contre la construction europeenne
et vers des chantres extremistes ;

- les manifestations croissantes d'intolerance et de discrimination ainsi que les atteintes de plus en plus frequentes aux droits fondamentaux et les phenomenes de la radicalisation et de l'extremisme violent menacent nos societes de l'interieur comme de l'exterieur.

Madame la Presidente,

En tant que responsable politique d'un petit pays au coeur de l'Europe, j'ai en ma capacite de President du Comite des Ministres du Conseil de l'Europe, continue dans la ligne de la politique europeenne de la Belgique :

- premierement les principes de base de democratie, de droits de l'homme et d'etat de droit doivent guider toutes nos demarches ;

- ensuite, nos programmes et nos actions doivent etre dirigees vers l'origine des problemes et avoir comme moteur les valeurs qui unissent les Etats Membres du Conseil de l'Europe ;

- enfin, les organisations internationales qui ont ete construites sur le continent europeen apres la deuxieme guerre mondiale, ont interet `a se concentrer sur leurs specificites, leur permettant de renforcer leurs plus-values ; en parallele, il faut activement renforcer les
synergies entre ces differentes organisations. Ainsi que j'ai eu l'occasion de vous le faire savoir en janvier, je me suis investi sur cette question de maniere concrete et operationnelle. J'ai ainsi ete presente le travail du Comite des Ministres - et en particulier de la Presidence belge -
`a l'OSCE en mars dernier. J'y ai eu des entretiens tres fructueux avec le Secretaire General de l'OSCE et le Directeur du Bureau des Institutions Democratiques et des Droits de l'Homme. J'ai l'intention de poursuivre mes efforts jusqu'`a la date ou je passerai le flambeau de la presidence du
Comite des Ministres `a mon collegue de Bosnie-Herzegovine. Je me suis entretenu `a ce sujet avec mon homologue lors de la visite de travail que j'ai effectuee il y a deux semaines `a Sarajevo.

Au vu de ces priorites claires, le programme de la presidence belge du Comite des Ministres a mis l'accent sur la poursuite de la reforme du Conseil de l'Europe et specialement l'efficacite de la Cour europeenne des Droits de l'Homme. Dans ce cadre, la Conference `a Haut Niveau, organisee par
la Belgique en collaboration avec le Conseil de l'Europe, a adopte le 27 mars la << Declaration de Bruxelles >>, par laquelle les Etats membres souscrivent `a leur responsabilite partagee avec la Cour pour la mise en oeuvre efficace de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme. Cette
declaration a souligne l'ampleur des defis auxquels la Cour fait face, tout en mettant l'accent sur le principe de subsidiarite et la responsabilite premiere des Etats, que ce soit `a titre preventif, dans la mise en oeuvre des arrets ou dans le cadre de leur responsabilite collective au sein
du Comite des Ministres.

La dimension sociale de l'Europe a ete mise en exergue dans la conference sur << l'Avenir de la Protection des Droits Sociaux >> tenue `a Bruxelles les 12 et 13 fevrier. Ses resultats feront partie integrante du << Processus de Turin >>.

Dans ce contexte, la 12eme Conference des administrations electorales qui s'est tenue `a Bruxelles fin mars dernier s'est concentree sur le role des administrations en vue de garantir la neutralite, l'impartialite et la transparence des elections. La 2eme convention du travail des jeunes aura
lieu du 27 au 30 avril.

Dans le meme ordre d'idees, un autre point d'attention de notre presidence est le suivi du rapport du Secretaire General du Conseil de l'Europe sur la situation de la Democratie, des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit en Europe.

Je souligne egalement plusieurs sujets transversaux qui ont fait l'objet d'actions concretes notamment la protection des personnes les plus vulnerables en particulier les enfants et les personnes handicapees. La dimension culturelle de notre programme a egalement ete riche et variee.

Madame la Presidente,
Mesdames, Messieurs,

Les attentats de Bruxelles, Paris et Copenhague ont amene la prevention du radicalisme et de l'extremisme comme une des principales priorites de notre presidence. Notre objectif est de definir concretement la reponse que les valeurs fondamentales et les instruments du Conseil de l'Europe
fournissent aux phenomenes de radicalisation et d'extremisme qui peuvent mener au terrorisme. Le Secretaire General Jagland et moi-meme nous sommes fixes comme objectif de cloturer la presidence belge, lors de la session Ministerielle du 19 mai prochain, avec une declaration politique et un
plan d'action. Le Comite des Ministres y travaille avec assiduite. Nous envisageons egalement d'adopter `a la Session Ministerielle de Bruxelles un protocole additionnel `a la Convention du Conseil de l'Europe sur la Prevention du Terrorisme, prevoyant la criminalisation du fait de se faire
recruter, de former au terrorisme ou de le financer.

Je l'ai dej`a mentionne, la Presidence belge souhaite se concentrer sur les causes profondes de ces questions. L'aspect securitaire et juridique de la lutte contre le radicalisme est en effet important mais nous devons regarder au-del`a et prendre en compte les defis sur le long terme pour
favoriser la tolerance et l'inclusion, developper des outils d'education, lutter contre la radicalisation, notamment en prison. Les medias, que ce soient les medias classiques ou `sociaux', ont un role particulierement important `a jouer dans ce domaine. De la meme fac,on, la discrimination
sur les lieux de travail et le racisme dans les loisirs doivent etre combattues de la fac,on la plus vigoureuse et les initiatives favorisant le << vivre-ensemble >> doivent etre encouragees et multipliees. Face `a ces questions de long terme, le Conseil de l'Europe dispose d'outils cruciaux.
C'est pourquoi j'ai pris l'initiative d'organiser une conference `a Haut Niveau sous le titre << La Tolerance est plus forte que la Haine >>. Des representants de la societe civile et du monde des affaires, du monde academique et des organisations internationales et bien sur du monde
politique, participeront `a la conference organisee, en etroite collaboration avec le Conseil de l'Europe `a Bruxelles le 8 mai, date symbolique pour l'Europe toute entiere. Des jeunes de l'ensemble des 47 pays-membres du Conseil de l'Europe ont ete convies et seront associes de maniere
etroite `a la Conference.

J'espere y accueillir de nombreux representants de haut niveau de vos capitales.

Madame la Presidente,
Chers collegues,
Mesdames, Messieurs,

Nous avons comme valeurs communes, la Democratie, les Droits de l'Homme, l'Etat de droit. Je tiens `a y ajouter l'ouverture sur le monde et la tolerance qui font de la diversite un atout.

C'est bien pour cette raison, Mesdames, Messieurs, que la tolerance est plus forte que le terrorisme, qui trouve son origine dans la haine et le rejet de l'autre.

Je voudrais conclure en soulignant l'attachement de la Belgique aux valeurs qui nous reunissent au sein du Conseil de l'Europe. L'importance que la Belgique accorde aux institutions du Conseil a ete soulignee une nouvelle fois par la visite du couple royal belge `a Strasbourg hier et par
l'intervention de S.M. le Roi des Belges. S. M. a mis l'accent - dans cet hemicycle hier - sur l'importance de proteger activement l'edifice de democratie et d'etat de droit que nous avons patiemment construit les dernieres decennies.

Je vous remercie de votre attention et je suis pret `a repondre `a vos questions.