Toespraak van Staatssecretaris voor Europese Zaken Olivier Chastel op de
diplomatieke dagen
Datum: 24 januari 2011
Het doet me plezier u hier vandaag te ontmoeten.
Sinds mijn aantreden, drie jaar geleden, heb ik al de gelegenheid gehad
om jullie te ontmoeten.
Net als de Minister van Buitenlandse zaken, Steven Vanackere, daarnet
in zijn toespraak heeft gedaan, wil ik jullie bedanken voor jullie
professionalisme en jullie toewijding.
Dankzij jullie werk is het Belgisch Voorzitterschap een succes
geworden.
Vertrekkend vanuit deze zeer verrijkende ervaring, wil ik met jullie
enkele bedenkingen delen over vier thema's.
De communicatie over Europa en het antwoord op het democratisch
deficit.
De rol van het Europees Parlement.
Het debat tussen de gemeenschapsmethode en de intergouvernementele
verleiding.
De rol van ons departement bij de behandeling van Europese zaken.
La présidence belge a permis de parler d'Europe.
J'espère qu'il ne faudra pas attendre 14 ans au moins et la prochaine
présidence pour en parler à nouveau.
Parler d'Europe, c'est parler des questions qui concernent les citoyens
au quotidien.
Sans cette communication, sans ce débat contradictoire, il n'y a pas la
confiance nécessaire pour poursuivre le projet européen.
Communiquer sur l'Europe c'est difficile. Surtout quand on a plus la
présidence.
Je participe encore régulièrement aujourd'hui à des discussions sur
l'Europe organisées notamment par les écoles.
Car l'Europe est notre affaire à tous.
Les européens sont favorables à la construction européenne. Cela
demeure aujourd'hui ma conviction.
Mais face aux inquiétudes suscitées par la crise financière, économique
et sociale, les européens demandent à être rassurés, réconfortés, voire
protégés.
Ils veulent être sûrs que l'Union européenne intervienne dans des
domaines très concrets qui pourraient améliorer leur existence.
Alors, c'est vrai les débats sur les compétences de l'Union dans ces
domaines sont complexes.
Parce qu'ils sont complexes, certains parlent de déficit démocratique
et d'autres se disent Eurosceptiques.
Mais il n'y a pas que la complexité. Il y a aussi la volonté des
citoyens de s'approprier la législation dans des domaines important
pour eux.
Dans ce contexte, l'adoption sous présidence belge de l'initiative
citoyenne est une innovation audacieuse.
En introduisant un élément de démocratie participative, elle complète
le droit d'initiative de la Commission sans s'y substituer.
Er bestaat al een instelling die de belangen van de Europese burger
verdedigt, namelijk het Europees Parlement.
Dit is het tweede thema waarover ik het met u wil hebben.
Al 30 jaar lang worden de leden van deze instelling verkozen volgens
een universele rechtstreekse verkiezing.
De constante daling van de participatie aan de Europese verkiezingen,
die in juni 2009 nogmaals bevestigd werd, roept vragen op.
Nochtans is de aanzienlijke toename van de bevoegdheden van het
Europees Parlement waarschijnlijk de grootste vernieuwing van het
Verdrag van Lissabon.
Bepaalde lidstaten hebben het moeilijk om de legitimiteit en de
bevoegdheden van de parlementsleden te erkennen.
Van hun kant koesteren de parlementsleden een diep wantrouwen tegen de
Permanente Vertegenwoordigers van de lidstaten.
Tijdens het Voorzitterschap moest een steriele confrontatie tussen de
twee instellingen worden vermeden.
Ma proposition faite en accord avec le Premier ministre a consisté à
prévoir pour chaque semestre des réunions régulières au niveau
politique et administratif entre le Parlement et la présidence
tournante.
La relation de confiance entre la présidence belge et le parlement a
payé. Des accords ont été trouvés sur :
1. le service européen pour l'action extérieure.
2. La supervision financière,
3. Le budget 2011.
Au total, pas moins de 40 actes ont été approuvés selon la procédure de
codécision pendant la présidence belge ;
D'une manière générale, les compromis atteints en première lecture
furent confirmés le plus souvent par de très larges majorités.
Mais les relations entre Conseil et le Parlement et la Commission n'ont
pas encore trouvé leur point d'équilibre. Et malheureusement, je crains
que 2011, ne soit fertile en confrontations.
Les motifs d'affrontement ne manquent pas.
Certains de ces motifs concernent la méthode et la procédure : l'accord
inter institutionnel passé entre la Commission et le Parlement ou la
volonté du Parlement de recourir plus systématiquement à la procédure
en 2ème lecture.
Mais l'affrontement principal portera sur les futures perspectives
financières.
L'âpreté des négociations sur le budget 2011 laissera des traces.
Vu le contexte économique et financier, le Parlement ne pouvait prendre
la responsabilité de faire échouer le premier accord à être conclu
selon les modalités prévues par le Traité de Lisbonne.
Certains Etats membres ont cru utile d'en rajouter en annonçant le gel
du budget au-delà de 2013, ce qui aura pour effet de diviser les Etats
membres et de compliquer davantage encore les négociations sur les
prochaines perspectives financières.
Cette manière de faire, que je déplore, met en cause l'esprit de la
méthode communautaire.
Dit leidt me naar het derde thema dat ik met jullie wil bespreken : de
perceptie van een intergouvernementele benadering van Europa bij de
aanpak van de economische en financiële crisis.
Een antwoord bieden op de economische crisis was het belangrijkste en
dringendste thema waarmee het Belgisch Voorzitterschap te maken kreeg.
De politieke les die ik uit deze crisis onthouden heb is dat Europa
niet meer alleen uit begrippen als vrede en democratie bestaat .
De bestaansreden van Europa, haar belangrijkste toegevoegde waarde voor
de burger, is haar vermogen om de Europeanen te beschermen, zowel hun
levenswijze als hun sociaal model.
Helaas heeft de crisis ook enkele zaken blootgelegd, zoals
1. de fragiliteit van de Euro-zone,
2. onvoldoende convergentie van het economisch beleid van de 27
lidstaten,
3. de onmogelijkheid om een Staat te hulp te komen wanneer deze het
slachtoffer dreigt te worden van een aanval van speculanten.
Les mesures prises sous notre présidence auraient-elles réhabilité la
méthode intergouvernementale ?
Cette question ne pouvait nous laisser indifférents. Quel est le
constat ?
Pour ce qui concerne la supervision et la surveillance financière, il
n'y a aucun doute. Les propositions de la Commission étaient sur la
table. Didier Reynders s'est employé dés le 1er juillet à négocier des
compromis avec le Parlement en conformité avec la méthode
communautaire.
D'où vient alors la perception du retour vers l'intergouvernemental ?
Tout d'abord, sans doute, de l'hyperactivité du Conseil européen, qui,
sous l'impulsion de son président permanent a joué un rôle primordial
et éminemment politique dans la gestion de la crise.
Deuxièmement, probablement des réunions systématiques du couple
franco-allemand avant chaque Conseil européen.
Et enfin, cette perception vient peut-être aussi de la manière dont la
future modification du traité à été adoptée et l'unanimité requise pour
actionner le mécanisme permanent européen de stabilisation financière
de la zone euro.
Alors, c'est vrai, depuis février 2010 le président permanent du
Conseil s'est saisi de la gouvernance économique.
Mais aurait-il pu agir autrement face à l'urgence et à l'ampleur de
cette crise qui met en cause l'Euro, voire la construction européenne
dans son ensemble ?
Les prérogatives du président de la Commission ont-elles été remises en
cause ? Personnellement je ne le crois pas.
Non seulement la Commission a participé aux travaux de la Task Force.
Elle a en outre renforcé sa position dans les négociations grâce à ses
propositions législatives.
Je constate ensuite que le Conseil européen est resté dans son rôle en
donnant les impulsions et les orientations nécessaires sans s'immiscer
pour autant dans le triangle législatif.
Quant aux inévitables rencontres franco-allemandes, elles reflètent
l'enchevêtrement entre le principe de la solidarité et celui de la
responsabilité.
Si la crise avait un mérite, ce serait d'avoir fait prendre conscience
à tous les Etats membres, y compris aux moins petits d'entre eux qu'ils
ont un intérêt objectif et commun à préserver la zone euro.
Pour reprendre les mots du président Barroso :
« Voici venu le moment de vérité pour le Europe. L'Europe doit montrer
qu'elle est plus que la somme de 27 solutions nationales. Ou nous
nageons ensemble ou nous coulons séparément."
Et c'est à pas de géant que le débat sur le renforcement du pilier
économique de l'Union économique et monétaire a progressé pendant le
dernier semestre.
Ce qui compte désormais, c'est la perception qu'en a le monde
extérieur.
A cet égard, la multitude des pilotes dans le cockpit de l'Union
européenne (Herman Van Rompuy, Jean-claude Junker, Jean-Claude Trichet
et les autres...) nuit encore à la crédibilité de la gouvernance
économique européenne.
Na deze 3 overwegingen over het Voorzitterschap, zou ik graag nog een
vierde thema ter sprake brengen, dat voor u even concreet is als voor
mij.
Ik wil het hebben over de aanpak van de Europese zaken in België.
Door de regeringsformatie - die hopelijk snel concrete vormen aanneemt
- wordt dit onderwerp nog relevanter.
Voor het beheer van de Europese zaken heb ik de steun gehad van de twee
teams die geleid worden door twee van onze meest eminente diplomaten,
namelijk Xavier Demoulin en Jean De Ruyt en van het netwerk van posten
waarvan jullie deel uitmaken.
Samen volgen en coördineren wij alle belangrijke en minder belangrijke
dossiers die uiteindelijk op het bureau van de Staatssecretaris voor
Europese zaken terechtkomen. Dit gaat van cultuur tot landbouw en omvat
intellectueel eigendomsrecht, gezondheid, justitie, immigratie, noem
maar op ... Dit zijn bevoegdheden van de federale of van de
deelregeringen. Ik stel trouwens vast dat tijdens het Voorzitterschap
de coördinatie met de deelgebieden bijzonder goed heeft gewerkt.
A cette réalité, s'ajoutent trois évolutions nouvelles :
1. J'ai déjà mentionné la première : la montée en puissance du
Parlement européen. Le Ministre qui a l'Europe dans ses attributions va
être appelé à devenir le Ministre chargé des relations avec le
Parlement européen.
2. La deuxième évolution concerne les transpositions et les
infractions. La possibilité pour la Commission d'infliger de couteuses
astreintes aux Etats membres non respectueux du droit communautaire
renforce le rôle de vigie du Secrétaire d'Etat.
3. Enfin, troisième évolution : La nouvelle formule du Conseil des
Affaires générales qui prépare le Conseil européen, gère certains
dossiers horizontaux et assume une fonction de coordination.
Compte tenu de ces éléments, et à la lumière de mon expérience j'ai la
conviction que la préparation et la coordination de l'action européenne
de la Belgique est un métier à part entière.
Et ce métier doit continuer à être piloté par le SPF Affaires
étrangères.
La diplomatie belge dispose en effet d'un savoir faire qui a fait ses
preuves :
1. Tant dans la négociation, qui, quelle qu'en soit la matière, reste
un travail éminemment diplomatique.
2. Que dans l'intégration entre notre politique européenne et nos
relations bilatérales.
3. Et dans l'anticipation grâce au réseau des postes, de la position
des pays membres et des pays tiers vis-à-vis des politiques et des
développements institutionnels de l'Union.
Notre département est le seul à pouvoir apporter une vision politique
transversale sur les questions européennes. Il doit en rester le pivot.
Cependant, il n'appartient pas au SPF affaires étrangères de
revendiquer une fonction d'arbitrage sur les questions européennes.
Celle-ci revient au Premier Ministre.
Mesdames et messieurs,
Je termine ainsi ces réflexions et serai très intéressé d'entendre vos
réactions et de répondre à vos questions.
Je vous remercie pour votre attention.
Belgische Federale Overheid